Zoom sur le prêt à taux zéro (PTZ+) 2013
Nos financements pour la construction de votre maison
Nous avons mis en place des partenariats avec les principaux établissements de crédits à l’habitat, dans lesquels des conditions particulières sont proposées à tous les ménages souhaitant faire construire avec Maisons Bernard Jambert. Cela peut être des réductions de frais de dossiers, des solutions de lissages et évidemment les meilleures propositions de taux. Ces conditions sont à découvrir dans nos agences.
Hormis les conditions de financement, nous avons packagé avec ces banques des solutions en fonction du type de maison que nous proposons. Les conseillers commerciaux Maisons Bernard Jambert vous renseignerons à votre domicile ou en agence sur ces solutions.
Zoom sur le PTZ+ 2013
Le ‘PTZ+’, c’est un prêt à taux zéro aidé par l’Etat, qui peut être accordé notamment pour construire un logement en France.
De nouvelles conditions d’obtention sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2013.
Conditions :
Peut bénéficier du PTZ+, toute personne qui acquiert sa résidence principale et qui n’était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Concernant les performances énergétiques de sa future maison, le bénéficiaire devra alors :
- bénéficier du label “bâtiment basse consommation énergétique” (BBC 2005),
- ou respecter la réglementation thermique RT2012.
Le PTZ+ est accordé sous condition de ressources de l’emprunteur. Aussi les conditions de remboursements de prêt varient en fonction de ses ressources.
Les plafonds de ressources sont fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique.
Ces plafonds doivent être inférieurs
- A la somme des revenus fiscaux de référence (établis au titre de l’année n-2) de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement
- A 10% du coût global de l’opération d’acquisition.
| Les plafonds de ressources | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone B3 |
| 1 | 36 000 € | 26 000 € | 20 000 € | 18 500 € |
| 2 | 50 400 € | 36 400 € | 28 000 € | 25 900 € |
| 3 | 61 200 € | 44 200 € | 34 000 € | 31 450 € |
| 4 | 72 000€ | 52 000 € | 40 000 € | 37 000 € |
| 5 | 82 800 € | 59 800 € | 46 000 € | 42 550 € |
| 6 | 93 600 € | 67 600 € | 52 000 € | 48 100 € |
| 7 | 104 400 € | 75 400 € | 58 000 € | 53 650 € |
| 8 et plus | 115 200 € | 83 200 € | 64 000 € | 59 200 € |
Le montant du PTZ+ est égal à un pourcentage de coût global plafonné de l’opération, qui comprend le prix d’acquisition, les travaux (hors ceux financés par un éco-prêt à 0%), les frais de notaire,… Ce pourcentage est calculé en fonction des caractéristiques du logement, en fonction de cela, une quotité s’ajoute.
| Quotité applicable au coût de l’opération | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature de l’opération | Zone A* | Zone B1* | Zone B2* | Zone C* |
| Neuf | 33 % | 26 % | 21 % | 18 % |
| Montant plafond du coût de l’opération | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombres d’occupants | Logement neuf | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 et plus | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
* Précisions :
- Zone A : Paris et agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France et du pourtour de la Côte d’Azur, certaines zones frontières ou littorales, les Dom-Tom, la Corse et les îles non reliées au continent
- Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile-de-France
- Zone C : le reste du territoire
Le niveau de performance énergétique d’un logement neuf est désormais par l’obtention ou non du label Bâtiment Basse Consommation 2012.
Votre constructeur de maisons, Maisons Bernard Jambert, vous garantit l’obtention du label BBC-Effinergie pour l’acquisition d’une maison BBC.
La durée du remboursement peut aller de 12 à 25 ans et dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, des revenus du foyer, et du montant de l’opération.
