Avant-projet 83m² à Créspin sur Moine - 2 chambres

Plan de maison 2 chambres

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83 m²
Ref : Avant-projet 83m² à Créspin sur Moine
Cette maison traditionnelle de plain-pied vous offre une belle pièce de vie de 46m² avec sa cuisine intégrée, une arrière cuisine communicante au garage, 2 chambres de 11m² et une salle d'eau spacieuse. Exigez la qualité Bernard Jambert. Lire la suite

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Conseils

Loi Pinel

INVESTISSEMENT LOCATIF ET DISPOSITIF PINEL I. LA LOI PINEL, QU’EST-CE QUE C’EST ? Véritable dispositif de défiscalisation immobilière, la loi Pinel a pour objectif de redynamiser le secteur de l’immobilier et encourager la construction de logements neufs dans les zones où l’offre immobilière est insuffisante. Elle présente des avantages non négligeables incitant les particuliers à se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une importante réduction d’impôts sur leur investissement. II. QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Tout contribuable vivant sur le territoire français et souhaitant investir dans un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, dans le but de le louer. III. TYPES DE LOGEMENTS CONCERNÉS Sont concernés : Logements neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016; Logements destinés à la location et faisant office de résidence principale du locataire; Logements conformes à la règlementation thermique en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2015), respectant les caractéristiques thermiques et le niveau de performance énergétique globale; Logements anciens faisant l’objet de lourds travaux de réhabilitation. IV. AVANTAGES DE LA LOI PINEL a) Avantages fiscaux liés à la durée L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts importante allant jusqu’à 21% sur le montant de l’investissement pour un montant maximum de 300 000€ (prix d’achat + frais de notaire), soit une réduction d’impôts maximale de 63000 euros. Un taux de défiscalisation proportionnel à la durée de l’engagement est alors appliqué pour chaque durée de location, il est de : 12% pour un engagement de 6 ans; 18% pour un engagement de 9 ans; 21% pour un engagement de 12 ans; b) Possibilité de louer à ses proches Depuis le 1er Janvier 2015, la loi Pinel offre la possibilité au propriétaire du bien de le louer à ses descendants ou ascendants sous certaines conditions (ils ne doivent pas faire partie du patrimoine fiscal de ce dernier). V. CONDITIONS DE LA LOI PINEL Quelques conditions sont à respecter afin de bénéficier des réductions d’impôts : a) Acquisition du bien immobilier Le montant total des investissements est limité à 300 000 euros par an pour un maximum de deux investissements. Les travaux doivent être achevés dans les 30 mois suivant la signature de l’acte d’acquisition (logement acquis dans un état futur d’achèvement) ou de l’obtention du permis de construire (logement fait construit par l’investisseur) et la mise en location doit être faite dans les 12 mois suivant la remise des clés. b) Location du bien immobilier L’investisseur s’engage à mettre son bien en location à titre de résidence principale. Il peut choisir parmi 2 durées d’engagement (6 ans ou 9 ans) avec possibilité de le prolonger sur 12 ans. Il est aussi tenu de respecter un plafonnement de loyers imposés, calculé au mètre carré et qui varie selon la zone géographique où le logement est situé. En outre, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond qui est calculé en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. VI. ZONAGE GÉOGRAPHIQUE Sont concernées les communes situées dans les zones A, A BIS et B1 ; sont également concernées certaines communes de la zone B2 ayant obtenu un agrément spécial de la part de la préfecture. (Liste à retrouver sur www.territoires.gouv.fr)
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En quoi le contrat de construction vous protège-t-il ?

Qu'est-ce que le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) Ce contrat a été créé pour encadrer les constructeurs et protéger les particuliers. C’est le contrat le plus répandu dans la construction de maison et celui qui apporte le plus de protections et de garanties pour le particulier. Il est signé par quatre intervenants : Le particulier (maître d'ouvrage) Le constructeur (en l'occurence Maisons Bernard Jambert) Le garant du constructeur qui se porte caution et qui assure la finition de la maison en cas de défaillance du constructeur (en l'occurence la CEGI pour Maisons Bernard Jambert) Le prêteur grâce à qui la maison est financée Quelles garanties vous apporte ce contrat ? Maisons Bernard Jambert, en tant que constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, peut vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat vous apporte les garanties suivantes : Garantie de remboursement de l'acompte perçu Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire...) ou d'exercice de la faculté de rétractation. Garantie de livraison à prix et délai convenus : Celle-ci s'applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison ?xé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l'organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C'est l'une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Garantie de parfait achèvement : Si des désordres se révélaient dans l'année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux. Garantie de bon fonctionnement : Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs...). Assurance dommages ouvrage : Cette assurance doit être contractée avant l'ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l'auteur des désordres constatés. Cette assurance représente 1.61% du coût de la construction, ce qui est un des plus faibles taux sur la région (avec à minima 1.43%). Garantie de paiement aux sous-traitants Faire construire une maison Bernard Jambert, c’est avoir la garantie d’avoir votre maison conforme aux réglementations en vigueur : Respect des D.T.U : les Documents Techniques Uni?és dé?nissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle. Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction. Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994. Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...) Application de la loi sur l'air et réversibilité. Faire plus que la réglementation thermique en vigueur, si vous le souhaitez, et garantir la conformité thermique. Quelle est la différence entre un contrat de construction et un contrat de maîtrise d'oeuvre ? Pour mieux comprendre, nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants :   Comparatif des contrats existants Points importants Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan Contrat maîtrise d'oeuvre + marchés d'entreprises Coût global définitif réglementé par la loi Oui Non Délai de réalisation des travauxfixé dès la signature du contrat Oui Non Assurance dommages ouvrage(obligatoire code des assurances art.L.242-1) Oui A l'initiative de l'accédant Garantie de livraison Oui Non Interlocuteur unique Oui Non Fourniture obligatoire du plan (si SHON Oui Non Appels de fonds réglementés par la loi Oui Non Garantie de remboursement Oui Non Délai de rétractation Oui Non Démarches administratives Oui Non (sauf mandat express) Service après-vente centralisé Oui Non  
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Le prêt épargne logement

Le prêt est accordé par votre établissement financier après une phase d'épargne sur un compte épargne logement ou un plan d'épargne logement. Condition d'utilisation du prêt Le prêt peut permettre notamment : L'achat et la construction d'un logement, résidence principale ou secondaire, neuve ou ancienne. Le financement de travaux ou amélioration du logement principal.   Montant et durée du prêt : Le montant maximum du prêt est de 92 000 €, et sa durée est de 2 à 15 ans. En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement. Contactez-nous ou votre établissement bancaire pour plus de renseignements.
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