Modèle de maison Avant-projet 120m² Les Ponts de Cé
3 chambres

Plan de maison 3 chambres

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1 120 m²
Ref : Avant-projet 120m² Les Ponts de Cé
Maison à l'architecture moderne à vous proposer pour votre projet de construction offrant un bel espace de vie lumineux, une cuisine américaine; buanderie; 3 chambres dont une parentale avec grand dressing de 4m² et une salle d'eau privative. Plans à réaliser ensemble selon vos besoins. Lire la suite

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Conseils

Le prêt d'accession sociale

PAS (Prêt d'accession Sociale) Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logement Zone A (en euros) Zone B1 (en euros) Zone B2 (en euros) Zone C (en euros) 1 25 500 21 500 20 000 18 500 2 37 500 30 100 28 000 25 900 3 43 350 36 550 34 000 31 450 4 51 000 43 000 40 000 37 000 5 58 650 49 450 46 000 42 550 6 66 300 55 900 52 000 48 100 7 73 950 62 350 58 000 53 650 8 et plus 81 600 68 800 64 000 59 200   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux... Vous pouvez compléter votre financement avec : votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat, Un prêt d'épargne logement, Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
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Le prêt action logement

Le Prêt Action logement L'emprunteur doit remplir les conditions suivantes : être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins. il doit justifier de revenus (revenu fiscal de référence) inférieurs aux plafonds du Prêt locatif intermédiaire au titre de l'année n-2 (ou n-1 si plus favorable). il doit être primo accédant ou en mobilité professionnelle (auquel cas il n'est pas nécessairement primo accédant). Enfin le logement doit être occupé à titre de résidence principale. De plus certaines conditions concernent le logement. Un prêt « Accession » peut être accordé par un organisme collecteur 1% logement (Action logement) pour la construction (y compris l'achat du terrain pour la construction) ou l'acquisition d'un logement sans travaux. Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre mer. Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2005 (réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire est postérieur au 1.9.06). S'il s'agit de l'acquisition d'un logement ancien sans travaux, il doit au moins être classé en D sur l'étiquette énergétique reproduite dans le DPE, diagnostic de performance énergétique établi lors de la vente du logement. Caractéristiques du prêt Le prêt « Accession » doit être déterminant pour la réalisation de l'opération. Le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l'opération, dans une fourchette comprise entre : 15.000 et 25.000 € en zone A, 15.000 et 20.000 € en zone B1, 7.000 et 15.000 € en zone B2, 7.000 et 10.000 € en zone C. Ces montants peuvent être majorés, dans la limite de 50% de travaux spécifiques d'accessibilité, à hauteur de 16.000 € maximum. Par ailleurs, une majoration du prêt (à hauteur de 5.000 €) concernera les salariés qui seront : en situation de mobilité professionnelle ; acquéreurs d'un logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations Prêt social locatif aidé ou logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine) ; locataires sortants du parc HLM (zones A et B1). Où déposer la demande de prêt ? Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S'il s'agit d'un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d'octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile. Le prêt « Accession » d'Action Logement n'est pas accordé automatiquement. L'emprunteur doit s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l'effort de construction ou à l'organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI).
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En quoi le contrat de construction vous protège-t-il ?

Qu'est-ce que le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) Ce contrat a été créé pour encadrer les constructeurs et protéger les particuliers. C’est le contrat le plus répandu dans la construction de maison et celui qui apporte le plus de protections et de garanties pour le particulier. Il est signé par quatre intervenants : Le particulier (maître d'ouvrage) Le constructeur (en l'occurence Maisons Bernard Jambert) Le garant du constructeur qui se porte caution et qui assure la finition de la maison en cas de défaillance du constructeur (en l'occurence la CEGI pour Maisons Bernard Jambert) Le prêteur grâce à qui la maison est financée Quelles garanties vous apporte ce contrat ? Maisons Bernard Jambert, en tant que constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, peut vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat vous apporte les garanties suivantes : Garantie de remboursement de l'acompte perçu Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire...) ou d'exercice de la faculté de rétractation. Garantie de livraison à prix et délai convenus : Celle-ci s'applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison ?xé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l'organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C'est l'une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Garantie de parfait achèvement : Si des désordres se révélaient dans l'année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux. Garantie de bon fonctionnement : Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs...). Assurance dommages ouvrage : Cette assurance doit être contractée avant l'ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l'auteur des désordres constatés. Cette assurance représente 1.61% du coût de la construction, ce qui est un des plus faibles taux sur la région (avec à minima 1.43%). Garantie de paiement aux sous-traitants Faire construire une maison Bernard Jambert, c’est avoir la garantie d’avoir votre maison conforme aux réglementations en vigueur : Respect des D.T.U : les Documents Techniques Uni?és dé?nissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle. Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction. Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994. Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...) Application de la loi sur l'air et réversibilité. Faire plus que la réglementation thermique en vigueur, si vous le souhaitez, et garantir la conformité thermique. Quelle est la différence entre un contrat de construction et un contrat de maîtrise d'oeuvre ? Pour mieux comprendre, nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants :   Comparatif des contrats existants Points importants Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan Contrat maîtrise d'oeuvre + marchés d'entreprises Coût global définitif réglementé par la loi Oui Non Délai de réalisation des travauxfixé dès la signature du contrat Oui Non Assurance dommages ouvrage(obligatoire code des assurances art.L.242-1) Oui A l'initiative de l'accédant Garantie de livraison Oui Non Interlocuteur unique Oui Non Fourniture obligatoire du plan (si SHON Oui Non Appels de fonds réglementés par la loi Oui Non Garantie de remboursement Oui Non Délai de rétractation Oui Non Démarches administratives Oui Non (sauf mandat express) Service après-vente centralisé Oui Non  
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