Le prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro

Zoom sur le prêt à taux zéro (PTZ+) 2013

Nos financements pour la construction de votre maison

Nous avons mis en place des partenariats avec les principaux établissements de crédits à l'habitat, dans lesquels des conditions particulières sont proposées à tous les ménages souhaitant faire construire avec Maisons Bernard Jambert. Cela peut être des réductions de frais de dossiers, des solutions de lissages et évidemment les meilleures propositions de taux. Ces conditions sont à découvrir dans nos agences.

Hormis les conditions de financement, nous avons packagé avec ces banques des solutions en fonction du type de maison que nous proposons. Les conseillers commerciaux Maisons Bernard Jambert vous renseignerons à votre domicile ou en agence sur ces solutions.

Zoom sur le PTZ+ 2013

Le 'PTZ+', c’est un prêt à taux zéro aidé par l'Etat, qui peut être accordé notamment pour construire un logement en France.

De nouvelles conditions d’obtention sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2013.

Conditions :

Peut bénéficier du PTZ+, toute personne qui acquiert sa résidence principale et qui n’était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Concernant les performances énergétiques de sa future maison, le bénéficiaire devra alors :

  • bénéficier du label "bâtiment basse consommation énergétique" (BBC 2005),
  • ou respecter la réglementation thermique RT2012.

Le PTZ+ est accordé sous condition de ressources de l’emprunteur. Aussi les conditions de remboursements de prêt varient en fonction de ses ressources.

Les plafonds de ressources sont fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique.

Ces plafonds doivent être inférieurs

  1. A la somme des revenus fiscaux de référence (établis au titre de l'année n-2) de l'ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement
  2. A 10% du coût global de l'opération d'acquisition.
Les plafonds de ressources
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone B3
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000€ 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €
 

Le montant du PTZ+ est égal à un pourcentage de coût global plafonné de l’opération, qui comprend le prix d’acquisition, les travaux (hors ceux financés par un éco-prêt à 0%), les frais de notaire,… Ce pourcentage est calculé en fonction des caractéristiques du logement, en fonction de cela, une quotité s’ajoute.

Quotité applicable au coût de l'opération
Nature de l'opération Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
Neuf 33 % 26 % 21 % 18 %
 
Montant plafond du coût de l'opération
Nombres d'occupants Logement neuf
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €
 

* Précisions :

  • Zone A : Paris et agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et du pourtour de la Côte d'Azur, certaines zones frontières ou littorales, les Dom-Tom, la Corse et les îles non reliées au continent
  • Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l'Ile-de-France
  • Zone C : le reste du territoire

Le niveau de performance énergétique d’un logement neuf est désormais par l’obtention ou non du label Bâtiment Basse Consommation 2012.

Votre constructeur de maisons, Maisons Bernard Jambert, vous garantit l’obtention du label BBC-Effinergie pour l’acquisition d’une maison BBC.

La durée du remboursement peut aller de 12 à 25 ans et dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, des revenus du foyer, et du montant de l’opération.

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Le prêt action logement

Le Prêt Action logement L'emprunteur doit remplir les conditions suivantes : être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins. il doit justifier de revenus (revenu fiscal de référence) inférieurs aux plafonds du Prêt locatif intermédiaire au titre de l'année n-2 (ou n-1 si plus favorable). il doit être primo accédant ou en mobilité professionnelle (auquel cas il n'est pas nécessairement primo accédant). Enfin le logement doit être occupé à titre de résidence principale. De plus certaines conditions concernent le logement. Un prêt « Accession » peut être accordé par un organisme collecteur 1% logement (Action logement) pour la construction (y compris l'achat du terrain pour la construction) ou l'acquisition d'un logement sans travaux. Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre mer. Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2005 (réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire est postérieur au 1.9.06). S'il s'agit de l'acquisition d'un logement ancien sans travaux, il doit au moins être classé en D sur l'étiquette énergétique reproduite dans le DPE, diagnostic de performance énergétique établi lors de la vente du logement. Caractéristiques du prêt Le prêt « Accession » doit être déterminant pour la réalisation de l'opération. Le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l'opération, dans une fourchette comprise entre : 15.000 et 25.000 € en zone A, 15.000 et 20.000 € en zone B1, 7.000 et 15.000 € en zone B2, 7.000 et 10.000 € en zone C. Ces montants peuvent être majorés, dans la limite de 50% de travaux spécifiques d'accessibilité, à hauteur de 16.000 € maximum. Par ailleurs, une majoration du prêt (à hauteur de 5.000 €) concernera les salariés qui seront : en situation de mobilité professionnelle ; acquéreurs d'un logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations Prêt social locatif aidé ou logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine) ; locataires sortants du parc HLM (zones A et B1). Où déposer la demande de prêt ? Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S'il s'agit d'un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d'octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile. Le prêt « Accession » d'Action Logement n'est pas accordé automatiquement. L'emprunteur doit s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l'effort de construction ou à l'organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI).
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