Modèle de maison Avant-projet 115m² à La Meignanne
4 chambres

Plan de maison 4 chambres

6
4
115 m²
Ref : Avant-projet 115m² à La Meignanne
Maison à étage très bien conçue offrant une haute isolation thermique et une faible consommation énergétique, grâce à la Réglementation thermique en vigueur et aux technologies utilisées. Découvrez un bel espace à vivre lumineux grâce à son salon-séjour traversant, 4 belles chambres dont une suite parentale au rez de chaussée. Belles prestations. Lire la suite

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Conseils

Le prêt d'accession sociale

PAS (Prêt d'accession Sociale) Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logement Zone A (en euros) Zone B1 (en euros) Zone B2 (en euros) Zone C (en euros) 1 25 500 21 500 20 000 18 500 2 37 500 30 100 28 000 25 900 3 43 350 36 550 34 000 31 450 4 51 000 43 000 40 000 37 000 5 58 650 49 450 46 000 42 550 6 66 300 55 900 52 000 48 100 7 73 950 62 350 58 000 53 650 8 et plus 81 600 68 800 64 000 59 200   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux... Vous pouvez compléter votre financement avec : votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat, Un prêt d'épargne logement, Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
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En quoi le contrat de construction vous protège-t-il ?

Qu'est-ce que le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) Ce contrat a été créé pour encadrer les constructeurs et protéger les particuliers. C’est le contrat le plus répandu dans la construction de maison et celui qui apporte le plus de protections et de garanties pour le particulier. Il est signé par quatre intervenants : Le particulier (maître d'ouvrage) Le constructeur (en l'occurence Maisons Bernard Jambert) Le garant du constructeur qui se porte caution et qui assure la finition de la maison en cas de défaillance du constructeur (en l'occurence la CEGI pour Maisons Bernard Jambert) Le prêteur grâce à qui la maison est financée Quelles garanties vous apporte ce contrat ? Maisons Bernard Jambert, en tant que constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, peut vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement règlementé par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat vous apporte les garanties suivantes : Garantie de remboursement de l'acompte perçu Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire...) ou d'exercice de la faculté de rétractation. Garantie de livraison à prix et délai convenus : Celle-ci s'applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison ?xé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l'organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C'est l'une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Garantie de parfait achèvement : Si des désordres se révélaient dans l'année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux. Garantie de bon fonctionnement : Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs...). Assurance dommages ouvrage : Cette assurance doit être contractée avant l'ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l'auteur des désordres constatés. Cette assurance représente 1.61% du coût de la construction, ce qui est un des plus faibles taux sur la région (avec à minima 1.43%). Garantie de paiement aux sous-traitants Faire construire une maison Bernard Jambert, c’est avoir la garantie d’avoir votre maison conforme aux réglementations en vigueur : Respect des D.T.U : les Documents Techniques Uni?és dé?nissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle. Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction. Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994. Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...) Application de la loi sur l'air et réversibilité. Faire plus que la réglementation thermique en vigueur, si vous le souhaitez, et garantir la conformité thermique. Quelle est la différence entre un contrat de construction et un contrat de maîtrise d'oeuvre ? Pour mieux comprendre, nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants :   Comparatif des contrats existants Points importants Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan Contrat maîtrise d'oeuvre + marchés d'entreprises Coût global définitif réglementé par la loi Oui Non Délai de réalisation des travauxfixé dès la signature du contrat Oui Non Assurance dommages ouvrage(obligatoire code des assurances art.L.242-1) Oui A l'initiative de l'accédant Garantie de livraison Oui Non Interlocuteur unique Oui Non Fourniture obligatoire du plan (si SHON Oui Non Appels de fonds réglementés par la loi Oui Non Garantie de remboursement Oui Non Délai de rétractation Oui Non Démarches administratives Oui Non (sauf mandat express) Service après-vente centralisé Oui Non  
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Loi Pinel

INVESTISSEMENT LOCATIF ET DISPOSITIF PINEL I. LA LOI PINEL, QU’EST-CE QUE C’EST ? Véritable dispositif de défiscalisation immobilière, la loi Pinel a pour objectif de redynamiser le secteur de l’immobilier et encourager la construction de logements neufs dans les zones où l’offre immobilière est insuffisante. Elle présente des avantages non négligeables incitant les particuliers à se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une importante réduction d’impôts sur leur investissement. II. QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Tout contribuable vivant sur le territoire français et souhaitant investir dans un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, dans le but de le louer. III. TYPES DE LOGEMENTS CONCERNÉS Sont concernés : Logements neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016; Logements destinés à la location et faisant office de résidence principale du locataire; Logements conformes à la règlementation thermique en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2015), respectant les caractéristiques thermiques et le niveau de performance énergétique globale; Logements anciens faisant l’objet de lourds travaux de réhabilitation. IV. AVANTAGES DE LA LOI PINEL a) Avantages fiscaux liés à la durée L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts importante allant jusqu’à 21% sur le montant de l’investissement pour un montant maximum de 300 000€ (prix d’achat + frais de notaire), soit une réduction d’impôts maximale de 63000 euros. Un taux de défiscalisation proportionnel à la durée de l’engagement est alors appliqué pour chaque durée de location, il est de : 12% pour un engagement de 6 ans; 18% pour un engagement de 9 ans; 21% pour un engagement de 12 ans; b) Possibilité de louer à ses proches Depuis le 1er Janvier 2015, la loi Pinel offre la possibilité au propriétaire du bien de le louer à ses descendants ou ascendants sous certaines conditions (ils ne doivent pas faire partie du patrimoine fiscal de ce dernier). V. CONDITIONS DE LA LOI PINEL Quelques conditions sont à respecter afin de bénéficier des réductions d’impôts : a) Acquisition du bien immobilier Le montant total des investissements est limité à 300 000 euros par an pour un maximum de deux investissements. Les travaux doivent être achevés dans les 30 mois suivant la signature de l’acte d’acquisition (logement acquis dans un état futur d’achèvement) ou de l’obtention du permis de construire (logement fait construit par l’investisseur) et la mise en location doit être faite dans les 12 mois suivant la remise des clés. b) Location du bien immobilier L’investisseur s’engage à mettre son bien en location à titre de résidence principale. Il peut choisir parmi 2 durées d’engagement (6 ans ou 9 ans) avec possibilité de le prolonger sur 12 ans. Il est aussi tenu de respecter un plafonnement de loyers imposés, calculé au mètre carré et qui varie selon la zone géographique où le logement est situé. En outre, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond qui est calculé en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. VI. ZONAGE GÉOGRAPHIQUE Sont concernées les communes situées dans les zones A, A BIS et B1 ; sont également concernées certaines communes de la zone B2 ayant obtenu un agrément spécial de la part de la préfecture. (Liste à retrouver sur www.territoires.gouv.fr)
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