Les engagements de Maisons Bernard Jambert

Avec le contrat de construction, Maisons Bernard Jambert vous apporte :

Garantie de remboursement de l'acompte perçu

Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire...) ou d'exercice de la faculté de rétractation.

Garantie de livraison à prix et délai convenus

Celle-ci s'applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison ?xé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l'organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C'est l'une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.

Garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révélaient dans l'année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux.

Garantie de bon fonctionnement

Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…).

Garantie décennale

Pendant dix ans, nous sommes responsables des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d'équipement liés au gros œuvre.

Assurance dommages ouvrage

Cette assurance doit être contractée avant l'ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l'auteur des désordres constatés. Cette assurance représente 1.61% du coût de la construction, ce qui est un des plus faibles taux sur la région (avec à minima 1.43%).

Garantie de paiement aux sous-traitants

Faire construire une maison Bernard Jambert, c’est avoir la garantie d’avoir votre maison conforme aux réglementations en vigueur :

  • Respect des D.T.U : les Documents Techniques Uni?és dé?nissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle.
  • Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction.
  • Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994.
  • Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...).
  • Application de la loi sur l'air et réversibilité.
  • Faire plus que la réglementation thermique en vigueur, si vous le souhaitez, et garantir la conformité thermique.